lun. Nov 29th, 2021

La consommation d’alcool a des effets qui peuvent altérer la vision, réduire la concentration, diminuer les réflexes, provoquer la somnolence. Par conséquent, l’alcool et la conduite ne font pas bon ménage. En effet, conduire un véhicule en étant sous l’emprise de l’alcool peut avoir de graves conséquences, tant pour le conducteur que pour les usagers de la route exposés à cette conduite dangereuse. Pourtant, de nombreux conducteurs continuent de se faire infliger des amendes et des suspensions de permis lorsqu’ils sont pris dans un contrôle routier.

Quand faire appel à un avocat pour alcool au volant ?

La conduite sous l’emprise de l’alcool est une grave infraction au Code de la route, dont les conséquences s’étendent sur différents niveaux, notamment à l’assurance automobile obligatoire. Si vous faites face à une accusation de conduite en état d’ébriété, vous devriez communiquer avec un avocat pour alcool au volant. Un bon avocat pour alcool au volant à Tours peut traiter votre cas et rendre ce processus aussi simple que possible.

Accidents de voiture sous l’emprise de l’alcool

Tout d’abord, il convient de noter que le fait que le conducteur ait un taux d’alcoolémie supérieur au taux autorisé ne signifie pas qu’il est responsable de l’accident. La responsabilité de la cause de l’accident doit être évaluée dans chaque cas en fonction des circonstances dans lesquelles l’accident s’est produit et des actions menées par le conducteur.

Il n’en reste pas moins que le taux d’alcoolémie plus ou moins élevé déterminera également une présomption plus ou moins forte que l’accident est survenu à la suite d’un tel état. Il en va de même pour la conduite sous l’influence de drogues ou de stupéfiants. En effet, votre avocat pour alcool au volant à Tours peut confirmer que la conduite sous l’emprise de l’alcool n’est pas, en soi, un indice de culpabilité lors d’un accident.

La répartition des responsabilités en cas d’accident en état d’ébriété

Par exemple, quand un conducteur quitte une fête, monte dans sa voiture garée et appelle un ami pour qu’il vienne le chercher. Pendant ce temps, un autre conducteur percute la voiture garée. Il s’agit là d’un accident, dans lequel l’un des conducteurs était sous l’emprise de l’alcool, mais qui n’a en aucun cas contribué à l’accident. À ce titre, il ne peut être tenu pour responsable et a droit à une indemnisation de la part de la partie responsable de l’accident.

Cependant, la responsabilité pénale s’applique toujours et le conducteur peut être condamné à une amende, perdre de points sur son permis de conduire ou à subir une suspension de ce dernier. Il peut également y avoir des cas où le conducteur en état d’ivresse contribue à l’accident, mais n’en est pas le seul responsable. Par exemple, le conducteur en état d’ivresse dépasse un véhicule alors que celui-ci change de direction vers la gauche.

Les deux manœuvres sont interdites et la responsabilité doit être répartie entre les conducteurs impliqués et ils ont droit à une indemnisation proportionnelle à cette répartition. Si l’accident est dû uniquement à la faute d’un conducteur sous l’emprise de l’alcool au volant, celui-ci n’a pas droit à une indemnisation.

Quelles sont les sanctions applicables ?

Le Code de la route interdit la conduite en état d’ébriété. Il s’agit de toute personne dont le taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,5 g/l. Quiconque enfreint ces dispositions qui concernent les taux d’alcoolémie peut être puni de :

  • Alcoolémie égale ou supérieure à 0,5 g/l et inférieure à 0,8 g/l : amende de 90 € à 375 € et retrait de 6 points permis ;
  • Alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/l mais : amende jusqu’à 4 500 euros et retrait de 6 points permis ; peine d’emprisonnement.

De plus, si le fait qui a provoqué un accident de la circulation constitue un délit, le conducteur qui en est responsable engage sa responsabilité pénale, pour l’atteinte à l’intégrité physique ou bien à la vie et les dommages causés. Les pénalités peuvent varier en fonction des dommages. La bonne décision dans ce cas est d’engager un avocat pour alcool au volant !

By Damien

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