sam. Juin 25th, 2022
Calcul des droits de succession

Lorsqu’une personne décède et qu’elle laisse des héritages à ses descendants, des droits de succession peuvent s’appliquer. Ce sont en fait des impôts dus sur la part de bien qui vous revient. Le calcul se fait alors sur la base d’une déclaration de succession que les héritiers ont effectuée. Certains paramètres doivent être pris en compte lors de la détermination des frais de succession. Pour les découvrir, suivez le guide.

L’évaluation de la valeur du patrimoine du défunt

L’opération consiste à définir l’actif net taxable. Il s’agit de faire une estimation de l’ensemble des biens du défunt le jour de son décès. Il comprend entre autres :

  • Les propriétés immobilières
  • Les véhicules
  • Les comptes bancaires ou les comptes-titres
  • Les objets de valeurs
  • Les meubles…

S’il n’y a qu’un seul héritier, c’est lui qui doit payer l’ensemble des droits de succession. Dans le cas où il y en a plusieurs, les frais seront partagés entre eux selon leur ordre. La réparatition se fera également en fonction des donations antérieures, mais aussi des dispositions testamentaires éventuelles. Chacun règle alors ce que l’on appelle l’actif successoral taxable. En parcourant le site https://pareto.be/fr/, vous aurez de plus amples renseignements sur le sujet.

calcul de l’actif successoral

Intégrer l’abattement sur le calcul de l’actif successoral

Il faut savoir que le montant de cette réduction est fonction du lien de parenté de chaque héritier avec le défunt. Il existe des cas où l’on n’a pas droit à cet abattement. C’est notamment le cas lorsque si on en a déjà bénéficié lors d’une donation dans les 15 qui précédait le décès.

En ce qui concerne les logements ou habitations, la loi prévoit un abattement de 20 % sur la résidence principale du défunt. Il existe toutefois une condition à cela. L’héritier qui en bénéficie doit occuper la maison à titre de résidence principale.

L’abattement pour les héritiers en ligne directe c’est-à-dire entre un parent et un enfant est de 100 000 euros par enfant. Il est de 15.932 euros pour les ascendants (frères et sœur). Pour un neveu et une nièce, il est de 7.967 euros. Pour les autres héritiers, la réduction est de l’ordre de 1.594 euros.

Il convient de préciser que le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés totalement de droits de succession.

Le calcul proprement dit des droits de succession

Une fois que l’actif successoral taxable déduit de l’abattement, le calcul se fait en se basant le sur le barème de l’impôt sur les successions. Ce barème est mis en place en fonction du montant de l’actif net et aussi du lien de parenté des héritiers avec le défunt.

Pour la détermination du droit de succession, il convient tout simplement d’appliquer le barème suivant :

  • Une taxation de 5% pour les descendants en ligne directe si l’actif est inférieur à 8.072 euros. Elle est de 45 % si l’actif dépasse les 1.805. 677.
  • Le barème est de 35 % pour les ascendants lorsque l’actif net est inférieur à 24.430 euros et de 45 % s’il est supérieur à ce montant.
  • Pour les neveux, nièce, oncle, tante ou cousin, la taxation est de 55 %.
  • Un taux de 60 % est appliqué pour les autres héritiers.

By Damien

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