ven. Sep 17th, 2021

Actions alphabétiques

Les actions alphabétiques permettent à une société d’attribuer des droits variables à ses actionnaires, c’est-à-dire que certains actionnaires peuvent avoir le droit de recevoir des dividendes mais pas de voter ou de nommer un directeur. De même, certains actionnaires alphabétiques peuvent avoir des droits de vote limités et bénéficier d’un taux de dividendes différent. Une société peut émettre des actions alphabet si ses actionnaires existants l’approuvent. Les droits attachés à ces actions sont définis dans les statuts de la société. Les actions alphabet sont désignées par des alphabets tels que les actions “A”, les actions “B”, etc. d’où leur nom.

Les actions alphabétiques s’accompagnent de leur lot d’implications et de responsabilités fiscales. Par exemple, vous avez créé une nouvelle organisation dans laquelle vous et votre conjoint avez l’intention d’introduire des actions alphabétiques. Le HMRC n’approuve pas ces actions, mais est-il désormais permis de réaliser des économies d’impôt grâce à elles ?

Planification fiscale des actions alphabétiques

Les dividendes constituent un moyen de réduire les impôts en distribuant les bénéfices d’une société ; le montant versé à titre de dividendes peut varier en fonction, par exemple, de l’ancienneté des actionnaires. Les actions alphabétiques peuvent être utilisées à cet égard, c’est-à-dire qu’elles sont assorties de droits spéciaux, qui peuvent être utilisés pour imposer des taux de dividendes différents aux différents actionnaires. Le HMRC l’autorise si la seule chose commune entre les actionnaires est la société et s’ils ne sont pas liés d’une autre manière. Si les actionnaires font partie de la même famille, le HMRC pourrait reconsidérer la légitimité d’un tel arrangement.

La législation sur le règlement

Selon la législation du HMRC (ITTOIA 2005, Pt 5, Ch 5), un arrangement est défini comme suit : “…toute disposition, fiducie, convention, accord, arrangement ou transfert d’actifs”. La législation sur les règlements limite la possibilité pour un individu d’obtenir un avantage fiscal résultant d’un transfert de revenu d’un membre de la famille à un autre, ce qui constitue effectivement un règlement. Dans le cas de conjoints, le revenu transféré de l’un à l’autre, pour réduire la charge fiscale, tombe toujours dans le filet de la législation sur les règlements et sera imposable pour le conjoint qui l’a gagné.

Point à noter

Le champ d’application de la loi de règlement est limité et, par conséquent, il n’est pas applicable lorsque l’ensemble du patrimoine est transféré au conjoint et pas seulement les revenus qui en découlent. Les actions d’une société, bien qu’il s’agisse d’actifs, lorsqu’elles sont utilisées dans l’intention de distribuer des dividendes à taux différents aux conjoints, entrent dans le champ d’application de la législation sur les transactions. Un précédent est disponible à la Chambre des Lords concernant l’affaire “Arctic Systems” dans laquelle un transfert de revenu et une préférence pour les dividendes (pas d’obligation NIC) au lieu d’un salaire ont été jugés non admissibles car un élément de prime était impliqué, donc une transaction.

Limites des actions normales

Supposons que Tom soit le propriétaire et le directeur d’une société, Aorg Ltd. Tom paie des impôts à un taux plus élevé que sa femme, Sandra, qui a un revenu variable en fonction de ses résultats en tant qu’indépendante. Tom veut donner une partie de ses dividendes à Sandra afin de profiter de sa bande de taux zéro et de taux de base non utilisée. Ceci peut être réalisé par un transfert d’actions de Tom à Sandra, mais comme les actions sont générales, le taux de dividende de Sandra sera identique à celui de Tom. Le problème avec cet arrangement est que si Sandra réalise un profit élevé provenant de la nature variable de son revenu, cela pourrait pousser son revenu global dans des tranches de taux d’imposition plus élevées, compromettant ainsi l’objectif de l’arrangement.

Solution

La nature imparfaite de l’arrangement susmentionné peut être améliorée en émettant des actions alphabétiques (supposons des actions ordinaires “A”), qui peuvent avoir les mêmes droits que les actions ordinaires de Tom, mais le taux de dividende qui leur est associé sera différent. Aorg Ltd. peut émettre ces actions à Sandra pour lui verser des dividendes à un taux différent à des moments différents. Adressez-vous toujours à un cabinet d’expertise comptable.

Point à noter

L’arrangement actuel est complexe, mais il pourrait tout de même attirer l’attention de HMRC et être écarté en tant qu’évitement injuste, c’est-à-dire si une catégorie d’actions est payée à un taux qui rendrait impossible le paiement des autres catégories au même taux par rapport au bénéfice disponible. Supposons qu’un bénéfice de 50 000 £ doive être partagé entre Tom, qui possède 80 actions ordinaires d’Aorg Ltd, et Sandra, qui possède 20 actions ordinaires “A” (actions Alphabet) et que le taux de dividende pour les actions ordinaires soit de 550 £/action. Si le même taux est appliqué pour Tom et Sandra (actionnaire d’Alphabet), la sortie prévue, soit 55 000, est supérieure au bénéfice.

Solution

Bien que les actions alphabétiques puissent être utilisées pour diviser les dividendes entre les conjoints et à des fins d’efficacité fiscale, mais pour échapper au radar de HMRC, le taux de dividende doit être tel que, s’il est appliqué uniformément à toutes les catégories d’actions, il ne dépasse pas le bénéfice disponible. Avant de procéder à une restructuration compliquée, adressez-vous toujours à un cabinet d’expertise comptable.

By Damien

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